Résultats de recherche : - Année du rapport: 2014, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Mot clé: ministère

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• Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et par le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

  • SOULIE, Marie-Christine

  • PINEY, Dominique

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: avr. 2015 Affaire n°008350-01

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• Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

  • DIEUDONNE, Christian

  • ESQUIVIE, Marie-Henriette

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: oct. 2015 Affaire n°009614-01

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• Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ)

  • FOCRET, Marc

  • SCHMITT, Mireille

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009328-01

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• Evaluation de la mise en oeuvre des recommandations de l'audit de la politique des ministères de l'écologie et du logement en direction des agents handicapés

  • HELBRONNER, Charles

  • RENVOISE, François

  • LE DIVENAH, Jean-Paul

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°007908-02

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